Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel, dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,
Arrêtent :

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 1998.

Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
J. Dussourd
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J. Lemierre
Le secrétaire d'Etat au budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy


A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1997 à mai 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Quentin
Canton de Saint-Simon :
Commune de Jussy.
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 25 au 27 avril 1998
Arrondissement de Montluçon
Canton de Cérilly :
Commune de Meaulne.
Canton d'Ebreuil :
Commune d'Ebreuil.
Arrondissement de Moulins
Canton de Chantelle :
Communes de Chantelle, Monestier.
Canton de Chevagnes :
Commune de Chevagnes.
Cantons de Moulins :
Commune de Moulins.
Canton de Moulins-Ouest :
Commune de Neuvy.
Canton de Saint-Pourçain-sur-Sioule :
Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Arrondissement de Vichy
Canton de Varennes-sur-Allier :
Commune de Seuillet.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à février 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Moulins
Canton de Bourbon-l'Archambault :
Commune de Bourbon-l'Archambault.
Arrondissement de Vichy
Cantons de Vichy :
Commune de Vichy.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1992 à février 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vichy
Canton d'Escurolles :
Commune de Vendat.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1993 à février 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vichy
Canton de Cusset-Nord :
Commune de Creuzier-le-Vieux.
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Inondations et coulées de boue du 30 novembre
au 1er décembre 1996
Arrondissement de Foix
Canton de Foix-Rural :
Commune de Celles.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Pamiers
Canton du Fossat :
Commune de Lézat-sur-Lèze.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1996 à août 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Foix
Canton de Lavelanet :
Commune de Bélesta.
DEPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 16 mai 1997
Arrondissement de Bar-sur-Aube
Canton de Soulaine-Dhuys :
Commune de Lévigny.
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Canton de Pélissanne :
Commune de Ventabren.
DEPARTEMENT DU CANTAL
Glissement de terrain du 18 au 19 janvier 1998
Arrondissement de Saint-Flour
Canton de Pierrefort :
Commune de Pierrefort.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angoulême
Canton de Soyaux :
Commune de Soyaux.
DEPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bourges
Canton de Chârost :
Commune de Plou.
Canton de Vailly-sur-Sauldre :
Commune de Sury-ès-Bois.
Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
Canton du Châtelet-en-Berry :
Commune de Maisonnais.
Arrondissement de Vierzon
Canton de Vierzon 2 :
Commune de Massay.
DEPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 27 et 28 mai 1998
Arrondissement d'Alès
Canton d'Alès-Nord-Est :
Communes de Rousson, Saint-Julien-les-Rosiers.
Canton d'Alès-Ouest :
Commune de Saint-Paul-la-Coste.
Canton d'Alès-Sud-Est :
Communes de Méjannes-lès-Alès, Mons, Les Plans, Salindres, Servas.
Canton d'Anduze :
Commune de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille.
Canton de Barjac :
Communes de Barjac, Méjannes-le-Clap, Rivières, Rochegude, Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avejan, Saint-Privat-de-Champclos, Tharaux.
Canton de Bessèges :
Communes de Bordezac, Gagnières, Robiac-Rochessadoule.
Canton de La Grand'Combe :
Commune des Salles-du-Gardon.
Canton de Saint-Ambroix :
Communes d'Allègre, Bouquet, Courry, Les Mages, Meyrannes, Molières-sur-Cèze, Navacelles, Potelières, Saint-Ambroix, Saint-Brès, Saint-Denis, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Julien-de-Cassagnas, Saint-Victor-de-Malcap.
Canton de Saint-Jean-du-Gard :
Communes de Corbès, Mialet.
Canton de Vézénobres :
Communes de Castelnau-Valence, Saint-Etienne-de-l'Olm, Saint-Maurice-de-Cazevieille.
Arrondissement de Nîmes
Canton d'Aramon :
Commune de Saint-Bonnet-du-Gard.
Canton de Bagnols-sur-Cèze :
Communes de Bagnols-sur-Cèze, Cavillargues, Codolet, Connaux, Gaujac, Orsan, Le Pin, La Roque-sur-Cèze, Sabran, Saint-Gervais, Saint-Michel-d'Euzet, Saint-Paul-les-Fonts, Saint-Pons-la-Calm, Tresques.
Canton de Lussan :
Communes de La Bastide-d'Engras, Belvézet, Pougnadoresse, Saint-Marcel-de-Careiret.
Canton de Marguerittes :
Communes de Ledenon, Poulx, Redessan.
Cantons de Nîmes :
Commune de Nîmes.
Canton de Pont-Saint-Esprit :
Communes d'Aiguèze, Carsan, Cornillon, Le Garn, Goudargues, Issirac, Laval-Saint-Roman, Montclus, Pont-Saint-Esprit, Saint-Alexandre, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Laurent-de-Carnols, Saint-Paulet-de-Caisson, Salazac.
Canton de Remoulins :
Communes d'Argilliers, Castillon-du-Gard, Collias, Pouzilhac, Vers-Pont-du-Gard.
Canton de Roquemaure :
Commune de Laudun.
Canton de Saint-Chaptes :
Commune de Garrigues-Sainte-Eulalie.
Canton de Sommières :
Commune de Langlade.
Canton d'Uzès :
Communes d'Arpaillargues-et-Aureillac, Blauzac, La Capelle-et-Masmolène, Flaux, Saint-Hippolyte-de-Montaigu, Saint-Maximin, Saint-Quentin-la-Poterie, Saint-Siffret, Saint-Victor-des-Oules, Sanilhac-Sagriès, Serviers-et-Labaume, Uzès, Vallabrix.
Canton de La Vistrenque :
Communes de Milhaud, Rodilhan.
Arrondissement du Vigan
Canton de Sauve :
Communes de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, Fressac.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1992 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nîmes
Canton de Sommières :
Commune de Nages-et-Solorgues.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nîmes
Canton de Sommières :
Commune de Calvisson.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Léguevin :
Commune de Sainte-Livrade.
Canton de Montgiscard :
Commune d'Ayguesvives.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Grenade-sur-Garonne :
Commune de Saint-Paul-sur-Save.
Canton de Léguevin :
Commune de Brax.
Canton de Toulouse 14 :
Commune de Fenouillet.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton de Montesquieu-Volvestre :
Commune de Saint-Christaud.
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton d'Aspet :
Commune d'Estadens.
Canton d'Aurignac :
Commune de Peyrissas.
Canton de Boulogne-sur-Gesse :
Commune de Saint-Pé-Delbosc.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Grenade-sur-Garonne :
Commune d'Aussonne.
Canton de Montgiscard :
Commune de Pompertuzat.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton du Fousseret :
Commune de Castelnau-Picampeau.
Canton de Muret :
Commune d'Eaunes.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Fronton :
Commune de Villariès.
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Saint-Martory :
Commune du Fréchet.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Toulouse 13 :
Commune de Cornebarrieu.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Léguevin :
Commune de Plaisance-du-Touch.
Canton de Toulouse 13 :
Commune de Mondonville.
DEPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton de Valence-sur-Baïse :
Commune de Saint-Orens-Pouy-Petit.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Gimont :
Commune de Montiron.
Canton de Lombez :
Commune de Sauveterre.
Canton de Samatan :
Commune de Labastide-Savès.
Arrondissement de Condom
Canton de Fleurance :
Commune de Taybosc.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton d'Auch-Nord-Est :
Commune de Montégut.
Canton d'Auch-Nord-Ouest :
Commune de Montaut-les-Créneaux.
Canton de Gimont :
Commune de Gimont.
Arrondissement de Condom
Canton de Cazaubon :
Commune d'Ayzieu.
Canton de Fleurance :
Commune d'Urdens.
Canton de Montréal :
Communes de Labarrère, Larroque-sur-l'Osse.
Arrondissement de Mirande
Canton de Marciac :
Commune de Laveraët.
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Glissement de terrain du 18 au 19 janvier 1998
Arrondissement de Libourne
Canton de Coutras :
Commune de Coutras.
Eboulement rocheux de décembre 1997
Arrondissement de Langon
Canton de Bazas :
Commune de Bazas.
Glissement de terrain du 19 décembre 1997
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Cadillac :
Commune de Sainte-Croix-du-Mont.
Glissement de terrain du 19 au 30 décembre 1997
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Cadillac :
Commune de Loupiac.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à novembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Libourne
Canton de Fronsac :
Commune de Galgon.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Cenon :
Commune de Cenon.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blaye
Canton de Saint-Savin-de-Blaye :
Commune de Marcenais.
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Créon :
Commune de Quinsac.
Canton de Lormont :
Commune de Bassens.
Arrondissement de Libourne
Canton de Branne :
Commune de Moulon.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Carbon-Blanc :
Commune de Saint-Vincent-de-Paul.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blaye
Canton de Blaye :
Commune de Campugnan.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Lesparre-Médoc
Canton de Lesparre-Médoc :
Commune de Bégadan.
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à mai 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montpellier
Canton des Matelles :
Commune de Saint-Gély-du-Fesc.
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de La Châtre
Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre :
Commune de Cluis.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Blanc
Canton de Saint-Benoît-du-Sault :
Commune de Vigoux.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Blanc
Canton de Saint-Benoît-du-Sault :
Commune de Parnac.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Blanc
Canton de Bélâbre :
Commune de Prissac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton d'Ecueillé :
Commune de Pellevoisin.
Canton de Valençay :
Commune de Valençay.
Arrondissement de La Châtre
Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre :
Commune de Gournay.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton d'Ecueillé :
Commune d'Ecueillé.
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Tours
Canton de Bléré :
Commune de Luzillé.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à octobre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Tours
Canton de Vouvray :
Commune de Parçay-Meslay.
DEPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Pithiviers
Canton de Beaune-la-Rolande :
Communes de Boiscommun, Chambon-la-Forêt, Nancray-sur-Rimarde.
Canton de Pithiviers :
Commune de Mareau-aux-Bois.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton d'Amilly :
Commune de Conflans-sur-Loing.
Canton de Gien :
Commune de Poilly-lez-Gien.
Canton de Lorris :
Commune d'Oussoy-en-Gâtinais.
Arrondissement d'Orléans
Canton de Beaugency :
Commune de Baule.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton d'Amilly :
Commune de Vimory.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Orléans
Canton de Beaugency :
Commune de Cravant.
Canton de Meung-sur-Loire :
Commune de Coulmiers.
Canton d'Olivet :
Commune d'Olivet.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Orléans
Canton d'Ingré :
Commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à février 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Agen
Canton de Laplume :
Commune de Laplume.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Agen
Canton d'Agen-Nord :
Commune de Foulayronnes.
Canton d'Astaffort :
Commune de Fals.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Agen
Canton d'Agen-Nord :
Commune de Pont-du-Casse.
Canton de Laplume :
Commune de Brax.
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 10 août 1997
Arrondissement d'Angers
Canton d'Angers-Nord-Est :
Commune de Pellouailles-les-Vignes.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à février 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angers
Canton de Tiercé :
Commune de Briollay.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à février 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saumur
Canton de Montreuil-Bellay :
Commune de Montreuil-Bellay.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1992 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saumur
Canton de Gennes :
Commune du Thoureil.
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 1er au 6 janvier 1998
Arrondissement de Cherbourg
Canton de Barneville-Carteret :
Communes de Barneville-Carteret, Beaubigny.
Canton de Beaumont-Hague :
Commune de Digulleville.
Canton de Bricquebec :
Communes de Bricquebec, Négreville, Sottevast.
Canton d'Equeurdreville-Hainneville :
Communes d'Equeurdreville-Hainneville, Sidéville.
Canton de Montebourg :
Communes d'Ecausseville, Le Ham, Saint-Martin-d'Audouville, Urville.
Canton d'Octeville :
Commune de Martinvast.
Canton de Quettehou :
Communes de Montfarville, Octeville-l'Avenel, Quettehou, Réville, Valcanville.
Canton de Saint-Pierre-Eglise :
Communes de Gatteville-le-Phare, Gonneville, Saint-Pierre-Eglise, Tocqueville, Le Vast.
Canton de Saint-Sauveur-le-Vicomte :
Communes de Colomby, Sainte-Colombe, Saint-Jacques-de-Néhou.
Canton de Tourlaville :
Communes de Bretteville-en-Saire, Digosville.
Canton de Valognes :
Communes de Huberville, Montaigu-la-Brisette, Tamerville, Valognes, Yvetot-Bocage.
Arrondissement de Coutances
Canton de La Haye-du-Puits :
Commune de Vindefontaine.
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vannes
Canton de Muzillac :
Commune de Billiers.
DEPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Lille
Cantons de Tourcoing :
Commune de Tourcoing.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Douai
Canton de Marchiennes :
Commune d'Erre.
Arrondissement de Lille
Canton de Lomme :
Commune de Radinghem-en-Weppes.
Canton de Tourcoing-Nord :
Commune de Halluin.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Wormhout :
Commune de Nieurlet.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Hondschoote :
Communes de Bambecque, Rexpoëde.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Hazebrouck-Nord :
Commune de Caëstre.
Canton de Steenvoorde :
Commune d'Oudezeele.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Douai
Canton de Douai-Sud :
Commune de Guesnain.
Arrondissement de Lille
Canton d'Armentières :
Commune de Bois-Grenier.
Canton de Haubourdin :
Commune de Haubourdin.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Hondschoote :
Commune de Hondschoote.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Lille
Cantons de Roubaix :
Commune de Roubaix.
DEPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 mai 1997
Arrondissement de Beauvais
Canton de Chaumont-en-Vexin :
Commune de Chaumont-en-Vexin.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Beauvais
Canton de Méru :
Commune de Neuville-Bosc.
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Béthune
Canton de Lillers :
Commune de Guarbecque.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Béthune
Canton de Lillers :
Commune de Calonne-sur-la-Lys.
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Issoire
Canton de Sauxillanges :
Commune de Brenat.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à février 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Clermont-Ferrand
Cantons de Clermont-Ferrand :
Commune de Clermont-Ferrand.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Clermont-Ferrand
Canton de Vertaizon :
Communes de Chauriat, Moissat.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Glissement de terrain du 26 au 27 novembre 1996
Arrondissement de Bayonne
Canton de Saint-Pierre-d'Irube :
Commune de Mouguerre.
Glissement de terrain du 27 au 28 décembre 1997
Arrondissement de Bayonne
Canton de Bidache :
Commune de Came.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bayonne
Canton de Hasparren :
Commune de Hasparren.
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 17 juin 1997
Arrondissement de Strasbourg-Campagne
Canton de Mundolsheim :
Commune de Lampertheim.
Canton de Truchtersheim :
Communes de Gougenheim, Kienheim, Pfulgriesheim, Schnersheim, Truchtersheim.
Arrondissement de Wissembourg
Canton de Wissembourg :
Commune de Wissembourg.
Inondations et coulées de boue du 14 juillet 1997
Arrondissement de Wissembourg
Canton de Wissembourg :
Commune de Wissembourg.
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de La Flèche
Canton de La Flèche :
Commune de La Chapelle-d'Aligné.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de La Flèche
Canton de La Flèche :
Commune de Crosmières.
Canton de Mayet :
Commune de Coulongé.
Arrondissement du Mans
Canton d'Allonnes :
Commune de Rouillon.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de La Flèche
Canton de La Flèche :
Commune de Cré.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de La Flèche
Canton de La Flèche :
Commune de Mareil-sur-Loir.
Arrondissement du Mans
Canton de Conlie :
Commune de Conlie.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 5 août 1997
Arrondissement d'Annecy
Canton de Thônes :
Commune de Manigod.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Affaissement de terrain du 22 mars 1998
Arrondissement de Dieppe
Canton de Tôtes :
Commune de Saint-Vaast-du-Val.
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995 et de janvier 1997 à mars 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Fontainebleau
Canton de La Chapelle-la-Reine :
Commune de La Chapelle-la-Reine.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory :
Commune de Gressy.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Melun
Canton de Melun-Nord :
Commune de Maincy.
Canton de Rozay-en-Brie :
Commune de Courpalay.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Melun
Canton du Châtelet-en-Brie :
Commune de Valence-en-Brie.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mai 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Torcy
Canton de Torcy :
Commune de Bussy-Saint-Georges.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Dammartin-en-Goële :
Commune de Monthyon.
Arrondissement de Provins
Canton de Nangis :
Commune de Maison-Rouge.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1993 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de La Ferté-sous-Jouarre :
Commune de La Ferté-sous-Jouarre.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Crécy-la-Chapelle :
Commune de Quincy-Voisins.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1993 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Melun
Canton de Brie-Comte-Robert :
Commune de Grisy-Suisnes.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Coulommiers :
Commune de Mouroux.
Arrondissement de Melun
Canton du Châtelet-en-Brie :
Commune de Chartrettes.
Arrondissement de Torcy
Canton de Thorigny-sur-Marne :
Communes de Chalifert, Montévrain.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Melun
Canton de Brie-Comte-Robert :
Commune de Férolles-Attilly.
Arrondissement de Torcy
Canton de Torcy :
Commune de Torcy.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Melun
Canton de Brie-Comte-Robert :
Commune de Soignolles-en-Brie.
Canton de Melun-Nord :
Commune de Vaux-le-Pénil.
Arrondissement de Torcy
Canton de Thorigny-sur-Marne :
Commune de Coupvray.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Torcy
Canton de Pontault-Combault :
Commune de Pontault-Combault.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Crécy-la-Chapelle :
Commune de Crécy-la-Chapelle.
DEPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à novembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton de Meulan :
Commune d'Hardricourt.
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Rambouillet :
Commune d'Emancé.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à novembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton de Guerville :
Commune de Breuil-Bois-Robert.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à novembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton de Guerville :
Commune d'Arnouville-lès-Mantes.
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Cantons de Saint-Germain-en-Laye :
Commune de Saint-Germain-en-Laye.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à novembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton d'Aubergenville :
Commune de Mareil-sur-Mauldre.
Arrondissement de Versailles
Canton de Montigny-le-Bretonneux :
Commune de Guyancourt.
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1993 à novembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Canton de La Celle-Saint-Cloud :
Commune de La Celle-Saint-Cloud.
DEPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Albi
Canton d'Albi-Nord-Ouest :
Commune de Cagnac-les-Mines.
Canton d'Albi-Sud :
Commune du Sequestre.
Arrondissement de Castres
Canton de Labruguière :
Commune de Viviers-lès-Montagnes.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1994 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castres
Cantons de Castres :
Commune de Castres.
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton d'Auvillar :
Commune de Saint-Loup.
Canton de Beaumont-de-Lomagne :
Communes de Goas, Sérignac.
Arrondissement de Montauban
Canton de Grisolles :
Commune d'Orgueil.
Canton de Montauban 1 :
Commune de Lamothe-Capdeville.
Canton de Villebrumier :
Commune de Saint-Nauphary.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Saint-Nicolas-de-la-Grave :
Commune de Coutures.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Beaumont-de-Lomagne :
Commune de Beaumont-de-Lomagne.
Arrondissement de Montauban
Canton de Caussade :
Commune de Caussade.
Canton de Grisolles :
Commune de Labastide-Saint-Pierre.
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorillon
Canton de Charroux :
Commune de Joussé.
Arrondissement de Poitiers
Canton de La Villedieu-du-Clain :
Commune de Vernon.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châtellerault
Cantons de Châtellerault :
Commune de Châtellerault.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châtellerault
Canton de Lencloître :
Commune de Scorbé-Clairvaux.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Poitiers
Canton de Mirebeau :
Commune de Varennes.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Poitiers
Canton de Poitiers 3 :
Commune de Mignaloux-Beauvoir.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1997
Arrondissement de Limoges
Canton d'Aixe-sur-Vienne :
Commune de Saint-Martin-le-Vieux.
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à août 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auxerre
Canton de Saint-Sauveur-en-Puisaye :
Commune de Moutiers-en-Puisaye.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1996 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auxerre
Canton d'Auxerre-Sud-Ouest :
Commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Palaiseau :
Commune de Palaiseau.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à janvier 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Bièvres :
Commune de Saint-Aubin.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à janvier 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Limours :
Commune de Courson-Monteloup.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1992 à janvier 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Bièvres :
Commune de Villiers-le-Bâcle.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 janvier 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Evry
Canton de Viry-Châtillon :
Commune de Viry-Châtillon.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1993 à janvier 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Evry
Canton de Grigny :
Commune de Grigny.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1995 à janvier 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Evry
Canton de Vigneux-sur-Seine :
Commune de Vigneux-sur-Seine.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à janvier 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Evry
Canton d'Epinay-sous-Sénart :
Commune de Varennes-Jarcy.
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Antony
Canton d'Antony :
Commune d'Antony.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Raincy
Canton de Neuilly-sur-Marne :
Commune de Neuilly-sur-Marne.
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Canton d'Ormesson-sur-Marne :
Commune de La Queue-en-Brie.
Canton de Villiers-sur-Marne :
Commune du Plessis-Trévise.
DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorency
Canton d'Enghien-les-Bains :
Commune d'Enghien-les-Bains.
Canton de Saint-Gratien :
Commune de Saint-Gratien.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1993 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorency
Canton d'Enghien-les-Bains :
Commune de Montmagny.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Pontoise
Canton de Beaumont-sur-Oise :
Commune de Nointel.
Mouvements de terrain différentiels de février 1997 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Pontoise
Canton de L'Hautil :
Commune de Courdimanche.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à septembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorency
Canton de Montmorency :
Commune de Montmorency.